TYPO3 Québec - Description du site "Continuum de services en traumatologie"

Les Comités patronaux de négociation du secteur de l’éducation (CPN) sont composés de membres nommés par la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Fédération des cégeps, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Commissions scolaire Crie, la Commission scolaire Kativik et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Les CPN élaborent des projets de négociations nationales. Ils requièrent ensuite du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires et des collèges (personnel enseignant, personnel professionnel et personnel de soutien). La mission principale des CPN est d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives (organisation du travail, mouvements de personnel, sécurité d’emploi, etc.). Les décisions des CPN sont prises par consensus. Il est important de noter que les matières nationales intersectorielles (salaires, régimes de retraite, régimes collectifs d’assurances, droits parentaux, etc.) font l’objet de règles particulières de négociation ou de détermination sous l’égide du Conseil du trésor.